J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0650195A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, Mme Véronique Rouso, épouse Wasner, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne à compter du 1er janvier 2007.

La régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne est supprimée.